Conditions générales de vente des programmes collectifs en distanciel d’aequilibrium

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) concernent les programmes collectifs de sophrologie dispensés en distanciel par aequilibrium – Diane Duperret, enregistrée au registre du commerce sous le numéro CHE-245.319.083.

Toute inscription à un cours collectif vaut acceptation des présentes CGV.

Entrée en vigueur : le 8.1.2024

Article 1 – Modalités d’inscription

Le participant certifie avoir pris connaissance du programme sur le site www.aequilibrium-sophro.ch. Il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager.

Lors de son inscription, le participant remplit un formulaire et renseigne toutes les informations requises, notamment son prénom, nom, adresse postale complète, adresse email et téléphone. Le participant garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’inscription a valeur d’engagement contractuel.

Article 2 - Modalités d’organisation

Un email de convocation sera adressé au participant stipulant les modalités d’accès avec le lien pour la visio-conférence. Des enregistrements audio des techniques de sophrologie seront transmises au participant à l’issue de chaque séance par email pour faciliter l’entraînement individuel entre les séances.

Article 3 – Conditions de paiement

Le tarif de chaque programme est annoncé sur le site Internet d’aequilibrium. aequilibrium est exonérée de la TVA.

Chaque programme sera payé par le participant au moins 5 jours avant le début de la formation sur la base d’une facture remise par aequilibrium. Le délai de règlement est spécifique à chaque programme et est spécifié dans le descriptif de celui-ci sur le site Internet d’aequilibrium.

Dans le cas du non-paiement de ladite facture avant le début du programme, le participant ne recevra pas les informations de connexion au programme en ligne.

Article 4 – Conditions d’annulation du fait du client

Le participant est tenu d’annoncer l’annulation de sa participation à un programme de sophrologie au moins 20 jours avant la tenue de celui-ci, sous peine de devoir le payer dans son intégralité. Si le programme a déjà été payé et la participation résiliée dans les temps, celui-ci sera remboursé.

Dans le cas où l’annulation de participation intervient moins de 20 jours avant la tenue du programme, le paiement de l’entier de la finance d’inscription reste dû.

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure, le participant pourra reporter sa participation au même programme, ou un autre à convenir avec aequilibrium, à une date ultérieure sans coût supplémentaire. Dans ce cas, le participant devra informer aequilibrium par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées.

Dans le cas de survenance d’un événement ne présentant pas les caractères d’un cas de force majeure, le participant reste redevable de l’intégralité de la somme due pour la totalité du programme et ne peut le cas échéant prétendre à ce titre à un quelconque remboursement.

Article 5 – Conditions d’annulation du fait d’aequilibrium

aequilibrium se réserve la possibilité d’annuler un programme de sophrologie pour raisons administratives, si le nombre de participants requis spécifié dans le descriptif de programme n’est pas atteint ou en cas de force majeure.

Dans tous les cas, une décision est prise au plus tard 7 jours avant le début de la formation et tous les participants sont personnellement informés, et remboursés cas échéant.

Article 6 - Conditions de remboursement

Le participant ne peut prétendre à un quelconque remboursement dans le cas où il ne peut prendre part à l’entier du programme et ne se connecte pas à certaines séances.

Dans le cas où le participant annule sa participation à un programme de sophrologie au moins 20 jours avant sa tenue, celui-là sera remboursé si la finance d’inscription a déjà été réglée.

Article 7 – Confidentialité des données personnelles et données d’usage

aequilibrium traite les données à caractère personnel du participant afin de lui permettre d’accéder aux programmes de sophrologie. L’ensemble des données collectées du participant, que ce soit de type état civil ou d’ordre personnel dans le cadre de questionnaires, sont destinées uniquement à l’équipe d’aequilibrium et ne sont pas transmises à des tiers.

De même, les propos tenus et échangés par le participant lors du programme sont traités de manière confidentielle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou présentés par aequilibrium est soumise aux respects du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.

Article 9 – Cas de différend

En cas de manquement à l’une des dispositions des CGV ou de toute autre condition contractuelle applicable, aequilibrium se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du participant au programme en ligne. La suspension ou la suppression de l’accès au programme ne saurait ouvrir droit à un quelconque droit de remboursement, et toute somme payée par le participant demeurera définitivement acquise à aequilibrium.

En cas de litige, le for juridique se trouve à Lausanne.